règlementjeu-concours
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT ORGANISÉ SUR LE STAND DE L’AGENCE D’ATTRACTIVITÉ DE TOULOUSE MÉTROPOLE LORS DU SALON OCC’YGÈNE DU 31 MARS AU 2 AVRIL 2023
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
L’Agence d’attractivité de Toulouse Métropole (ci-après dénommée l’Organisateur), société publique locale au capital de 700.000 euros, dont le siège social est situé 2, rue d’Alsace-Lorraine à Toulouse (31000), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 903 494 276, organise un jeu-concours par tirage au sort, gratuit et sans obligation d’achat, à l’occasion du salon Occ’ygène qui se déroule au MEETT, parc des expositions situé Concorde Avenue à AUSSONNE (31840) du 31 mars au 2 avril 2023 dans les conditions décrites ci-dessous.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résidente en France, ayant atteint l’âge de 18 ans à la date du 31 mars 2023 et disposant d’une adresse de messagerie électronique. Ne sont pas autorisées à participer au Jeu-Concours toute personne ayant collaboré à son élaboration ou à son organisation, les salariés de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur famille, ascendants et descendants direct ou autres parents, conjoints, concubins et partenaires au titre d’un pacte civil de solidarité. Une seule participation par personne est autorisée. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications lui permettant de s’assurer du respect de cette règle. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne respectant pas l’une ou l’autre de ces conditions, ou refusant d’en justifier, sera exclue du jeu et ne pourra prétendre à l’attribution d’aucun gain.
ARTICLE 3 - MODALITÉS ET DATES DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-Concours est annoncé par une affiche installée sur le stand de l’Agence d’attractivité de Toulouse Métropole sur le salon Occ’ygène du 31 mars au 2 avril 2023. Pour participer, il est nécessaire de flasher un QR Code présent sur l’affiche susmentionnée avec un téléphone portable ou tout appareil équivalent. Le flashage du QR Code redirige le participant vers une page du site internet https://www.toulouse-tourisme.com/ sur laquelle il est invité à renseigner ses nom, prénom et adresse électronique et à valider sa participation. La participation est possible jusqu’au 2 avril 2023 à 18 heures.
ARTICLE 4 - LOTS
Les gains sont constitués de 44 lots listés ci-dessous.
CityTour (5 lots) - Lots 1 à 5 : 5 lots de 2 places valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Valeur d’un lot : 32 euros. Lien vers le site du prestataire https://toulouse-welcome.com/visiter-toulouse/city-tour-toulouse/
Éclats d’Histoire (3 lots) - Lots 6 à 8 : 3 Bons cadeaux Duo à gagner.
1 Bon Duo = 2 expériences insolites Éclats d'histoires.
Le gagnant peut choisir de participer à l'une des expériences en étant accompagné ou de participer à deux des expériences en solo. Les bons cadeaux sont valables un an.
Lien vers le site du prestataire https://eclats-histoires.com
Muséum d’histoire naturelle (5 lots) - Lots 9 à 13 : 5 lots de deux entrées au Muséum. Valables un an.
Valeur de chaque lot : 14 euros. Lien vers le site du prestataire https://www.museum.toulouse.fr/
Quai des Savoirs (5 lots) - Lots 14 à 18 : 5 lots de deux entrées au Quai des savoirs. Valables un an.
Valeur de chaque lot : 14 euros. Lien vers le site du prestataire https://www.quaidessavoirs.fr/
Manatour (9 lots) - Lots 19 à 27 : 9 lots de deux billets d’entrée au musée Aéroscopia. Valables un an.
Valeur de chaque lot : 28 euros. Lien vers le site du prestataire https://www.aeroscopia.fr/
Cité de l’espace (5 lots) - Lots 28 à 32 : 5 entrées à la Cité de l’espace. Valables un an.
Valeur de chaque lot : 24,50 euros. Lien vers le site du prestataire https://www.cite-espace.com/
Granhota (1 lot) - Lot 33 : Un jeu de piste Natura Quest.
Valeur de chaque lot : à partir de 15 euros par personne. Lien vers le site du prestataire https://www.granhota-games.fr/
Les Caboteurs (1 lot) - Lot 34 : Une balade en caboteurs. Valable du 24 juin 2023 au 15 octobre 2023
Valeur de chaque lot : à partir de 58 euros. Lien vers le site du prestataire https://lescaboteurs.com/
Envol des Pionniers (5 lots) - Lot 35 à 39 : 5 entrées à l’envol des Pionniers. Valables un an.
Valeur de chaque lot : 9 euros. Lien vers le site du prestataire https://www.lenvol-des-pionniers.com/
Petit train (5 lots) - Lots 40 à 44 : 5 lots de deux tickets adultes (circuit 1/2 au choix).
Valables du 1er avril 2023 au 30 juin 2023.
Valeur de chaque lot : 16 euros Lien vers le site du prestataire https://petittraintoulouse.com/
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation concernant sa nature et ne peut donner lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ni à aucun échange. Les conditions d’utilisation de chaque lot sont détaillées sur les sites internet des prestataires qui les proposent accessibles via les liens ci-dessus.
ARTICLE 5 - DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu-Concours seront déterminés par un tirage au sort électronique sur le site https://plouf-plouf.fr/ Le tirage au sort sera effectué en présence de quatre témoins, appartenant au personnel de l’Organisateur, dans les locaux de l’Organisateur, 2, rue d’Alsace-Lorraine à Toulouse, deuxième étage, le 3 avril 2023 à 14h00. Les lots seront attribués dans leur ordre de présentation de l’article 4 ci-dessus. Après avoir été désignés gagnants d’un lot, les participants sont retirés de la liste des participants au tirage au sort de l’attribution des lots suivants. Ainsi, chaque participant ne peut pas gagner plus d’un lot. En cas d’impossibilité technique ou humaine d’effectuer le tirage au sort le jour prévu ci-dessus, les opérations seront renouvelées dans les mêmes conditions le lundi suivant et ainsi de suite jusqu’à achèvement du tirage au sort. Les opérations donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal relatant le déroulement du tirage au sort.
Le tirage au sort permettra l’attribution des lots. Si le nombre de participants au Jeu-Concours était nul ou inférieur au nombre de lots à gagner, l’Organisateur se réserverait le droit de remettre en Jeu-Concours les lots non distribués à l’occasion d’un autre concours ou Jeu-Concours qu’il se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS
Les gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un message électronique sur l’adresse e-mail renseignée au moment de leur participation au jeu dans les 7 jours suivants le tirage au sort. Les gagnants seront invités à aller retirer leur gain en se présentant à l’accueil de l’Office de tourisme de Toulouse, situé au 1, Square Charles de Gaulle à Toulouse (31000) ouvert du lundi au samedi de 9h30 à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 18h. Si les gagnants souhaitent recevoir leur gain par voie postale, ils doivent en faire la demande en répondant au courriel par lequel ils ont été informés de leur gain. Les gagnants disposent d’un mois pour réclamer leur gain à compter de la réception du message les informant de leur gain, soit en se présentant à l’accueil de l’Office de tourisme de Toulouse, soit en demandant à recevoir leur gain par courriel. Les gains non réclamés dans ce délai d’un mois sont définitivement perdus et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillances techniques dans cette notification électronique des gains. En cas de non-utilisation d’un gain avant la fin de sa date de validité indiquée ci-dessus, celui-ci sera perdu et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 7 - FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu-Concours, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient aux Participants ou inscrits d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 8 - CONSULTATION ET MISE A DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est librement accessible sur le site https://www.toulouse-tourisme.com/reglement-jeu-concours-salon-occ-ygene 31 mars 2023 au 30 septembre 2023. Il est gratuitement adressé à toute personne qui en fait la demande écrite à l’Organisateur à l’adresse Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, 2, rue d’Alsace-Lorraine, 31000 TOULOUSE. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
Le fait de participer au concours implique l’acceptation pure et simple de son Règlement dans son intégralité, y compris de ses annexes, et de toutes les modifications qui pourraient y être apportées. Il implique, de la part du Participant, avoir pris connaissance du présent Règlement, de l’accepter sans réserves et de s’y conformer.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit règlement général sur la protection des données), les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant, et peuvent s'opposer au traitement informatique de ces informations, en écrivant à l'adresse suivante : Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, 2, rue d’Alsace-Lorraine, 31000 TOULOUSE. Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre du Jeu-concours sont indispensables pour l’informer de son gain éventuel, l’exercice par un participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu-concours entraînera l’annulation automatique de sa participation et l’annulation de son gain, sans modification dans l’ordre d’attribution des lots. Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Organisateur. Elles ne seront cédées, communiquées ou accessibles, ni à titre onéreux ni à titre gratuit, à un tiers quelconque. L’Organisateur ne sera susceptible d’utiliser l’adresse électronique des participants que dans le seul et unique but de les informer de leur gain. Cette donnée sera effacée dès que cette information sera assurée. Les adresses électroniques des participants ne seront pas utilisées pour leur adresser une quelconque forme de démarchage publicitaire électronique ou de prospection commerciale sauf s’ils cochent la case précédant la mention « En cochant cette case, j’accepte de recevoir les informations touristiques de la Ville ».
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET MODIFICATION
L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Jeu doivent être formulées au plus tard 30 (trente) jours à compter du 3 avril 2023 (ou de la date à laquelle le tirage au sort a lieu s’il est effectué ultérieurement), formulées par écrit uniquement et transmise à l’adresse suivante : Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, 2, rue d’Alsace-Lorraine, 31000 TOULOUSE. À l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre l’Organisateur et le participant. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu-Concours, les dispositions du présent règlement prévaudront.