Règlement Facebook du jeu-concours"Toulouse face cachée"

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La SOCIETE D'ECONOMIE AGENCE D’ATTRACTIVITE DE TOULOUSE METROPOLE (ci-après dénommée l’Organisateur), Société anonyme d’économie mixte au capital de 951.300 euros, dont le siège social est situé 1, Allée Jacques CHABAN DELMAS, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 517 949 335, organise le jeu-concours par tirage au sort intitulé « Toulouse face caché », gratuit et sans obligation d’achat, dans les conditions décrites ci-dessous.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu-Concours est ouvert à toute personne physique résident en France et ayant atteint l’âge de 18 ans à la date du 22 septembre 2019. Les mineurs ne peuvent participer qu’à condition de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, l’Organisateur se réservant le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant ou gagnant en l’absence de justification de cette autorisation.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu-Concours toute personne ayant collaboré à son élaboration ou à son organisation, les salariés de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur famille, ascendants et descendants direct ou autres parents, conjoints, concubins et partenaires au titre d’un pacte civil de solidarité.
Une seule participation par personne est autorisée. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications lui permettant de s’assurer du respect de cette règle.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne respectant pas l’une ou l’autre de ces conditions, ou refusant d’en justifier, sera exclue du jeu et ne pourra prétendre à l’attribution d’aucun gain.