{"id":62949,"date":"2023-12-04T17:15:09","date_gmt":"2023-12-04T16:15:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toulouse-tourisme.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-11-12T10:38:09","modified_gmt":"2024-11-12T09:38:09","slug":"legal-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.toulouse-tourisme.com\/en\/legal-information\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"\n
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Site published by:<\/h2>\n\n\n\n

Toulouse Team<\/strong>
Toulouse Team est l’agence d’attractivit\u00e9 de Toulouse M\u00e9tropole
2, rue d\u2019Alsace-Lorraine \u2013 31000 Toulouse \u2013 France<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9nomination sociale :
Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : SPL Agence d\u2019attractivit\u00e9 de Toulouse M\u00e9tropole
SIREN de la SPL : 903 494 276
SIRET de la SPL : 90349427600012
N\u00b0 de TVA intracommunautaire de la SPL : FR06903494276
Code APE de la SPL : 7990Z<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00a0contact@toulouse-team.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : <\/strong>Patrice VASSAL, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence d’attractivit\u00e9 de Toulouse M\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9diteur s’engage \u00e0 respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activit\u00e9 d’un site Internet.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

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Site created and hosted by:<\/h2>\n\n\n\n

Faire-Savoir<\/strong>
Parc Horizon de la Haute Borne
2\/6 avenue de l’Horizon – B\u00e2timent 4 – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ<\/p>\n\n\n\n

contact@faire-savoir.com<\/a>  –  www.faire-savoir.com<\/a><\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

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Access to the site<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019url www.toulouse-tourisme.com<\/a> est gratuit. Les frais d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication sont \u00e0 la charge de tout utilisateur du site, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par ses fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que le fait d\u2019acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement d\u2019un tel syst\u00e8me, d\u2019introduire ou de modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique constitue des d\u00e9lits passibles de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur du site internet www.toulouse-tourisme.com<\/a> reconnait disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site internet.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

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Contenu du site<\/h2>\n\n\n\n

Toulouse Team s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce site, et se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu ou la pr\u00e9sentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toulouse Team d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission quant au contenu des pr\u00e9sentes pages de m\u00eame qu\u2019en cas d\u2019interruption ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du service. Ce site Internet n’est pas contractuel. Les informations sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et il est recommand\u00e9 de se les faire confirmer.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre la responsabilit\u00e9 de Toulouse Team ne saurait en aucun cas \u00eatre retenue lors de dommages indirects quels qu\u2019ils soient.<\/p>\n\n\n\n

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Toute personne d\u00e9sireuse de se procurer un des services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site devra contacter Toulouse Team afin de s’informer de la disponibilit\u00e9 du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un m\u00e9l au webmestre du site \u00e0 l’adresse webmaster@toulouse-team.com<\/a>.<\/p>\n<\/section>\n\n\n\n

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Droits d’auteur et droits de reproduction<\/h3>\n\n\n\n

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