Conditions générales d'utilisationPass tourisme

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - Les présentes conditions d’utilisation sont opposables aux utilisateurs du PASS TOURISME. Le PASS TOURISME est géré par l’Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, société publique locale ayant son siège au 2, rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE- France et immatriculée au RCS sous le n° 903 494 276.

CONDITION D’ACCÉS AUX SITES PARTENAIRES - L’obtention des tarifs réduits et des gratuités est conditionnée à la présentation de la carte PASS TOURISME. Les prestations ou activités peuvent comporter des conditions spécifiques à l’organisateur ou au site partenaire.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - Le responsable du traitement des données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l’achat du PASS TOURISME est l’Agence d’attractivité de Toulouse Métropole dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Les personnes physiques dont les données personnelles seraient collectées peuvent exercer auprès de lui les droits instaurés par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces droits sont notamment le droit d’accès aux données (art. 15 RGPD), le droit de rectification des données (art.16 RGPD), droit à l’effacement (art. 17 RGPD), droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), droit à la portabilité des données (art 20 RGPD) et droit d’opposition (art. 21 RGPD). La finalité de la collecte éventuelle et du traitement de certaines données personnelles repose sur les exigences techniques et légales d’une gestion client telle que décrites dans la norme NS-048 établie par la CNIL.

DROIT APPLICABLE - Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier à l’Agence d’attractivité de Toulouse Métropole, dans les 10 jours suivant la date de réalisation de la prestation, à l’adresse suivante : Agence d'attractivité de Toulouse Métropole, 2, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, France.